Les Etudes G1 ELAN interviennent dans le cadre de la Loi ELAN et plus particulièrement de la prévention des risques de mouvements de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Il s’agit de la Loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 – Article 68 et décret du 22 mai 2019 et texte n°50 de l’Arrêté du 22 juillet 2020).

Conformément à l’article 1 de l’arrêté du 22 juillet 2020, les Etudes G1 ELAN sont une étude normalisée adaptée à un contexte avec aléa géotechnique.

Dans ce cadre, il s’agit d’une étude préalable de type G1 (phase étude de site et phase principes généraux de construction : G1ES + G1PGC) selon la norme NF P 94-500 de novembre 2013 qui classe les missions types d’ingénierie géotechnique.